Changez d’assurance emprunteur pour réaliser des économies importantes

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui est exigé par votre organisme prêteur. Cette assurance peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre prêt immobilier. Il peut être donc intéressant de changer d’assurance de prêt pour réaliser des économies importantes. Dans cet article, nous allons définir dans un premier temps ce contrat d’assurance, puis les différents moyens pour résilier et enfin les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur.

 

Quelle est l’utilité de l’assurance emprunteur ?

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous avez besoin d’une assurance emprunteur. En effet, ce contrat d’assurance est une sécurité qui permet de vous protéger vous et votre famille, mais également votre organisme de prêt contre les différents aléas de la vie : décès, invalidité perte d’emploi, etc…. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, l’assurance de prêt rembourse une partie ou la totalité de vos mensualités d’emprunt.

Dans les faits, aucune loi ne vous impose de souscrire ce type de contrat. Cependant, vous allez rencontrer des difficultés pour trouver un établissement de crédit qui accepte votre demande de crédit sans assurance de prêt.

La couverture de votre assurance emprunteur varie d’un assureur à un autre. L’exigence de votre banque en termes de garanties est différente suivant le type d’achat réalisé. Pour une résidence principale, vous devez avoir une assurance ce prêt avec les garanties suivantes : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT) (cf : https://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/garanties-invalidite-garantie-incapacite-assurance-emprunteur/). En ce qui concerne l’investissement locatif, votre banque considère que ce type de projet est moins risqué, car les loyers peuvent rembourser une partie de vos mensualités.

 

Comment mettre un terme à son contrat d’assurance emprunteur ?

Le marché de l’assurance emprunteur a évolué ces dernières années. Avant, c’était les banques qui détenaient près de 80 % des parts de marché. Mais grâce à l’évolution de la législation française, les emprunteurs ont désormais la possibilité de changer plus facilement d’assurance de prêt.  C’est ce que l’on appelle la délégation de l’assurance emprunteur.

Désormais, vous pouvez choisir une assurance alternative dont le coût et les garanties sont souvent plus intéressants.

Avant de changer d’assurance de prêt, vous devez d’abord résilier votre contrat actuel. C’est ce que nous allons voir dans cette partie avec les différentes possibilités pour mettre un terme à votre contrat.

L’évolution de la législation française avec la loi Lagarde

Pour faire baisser le monopole des banques sur ce marché, le gouvernement français a mis en place plusieurs projets de loi visant à faciliter le changement d’assurance emprunteur. La loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010, a permis l’ouverture du marché à la concurrence en laissant la possibilité d’opter pour l’assureur de son choix avant la signature du prêt immobilier.

Ainsi, vous avez la possibilité de choisir un contrat d’assurance de prêt plus avantageux et externe à votre banque. Cependant, vous devez respecter certaines conditions. En effet, la délégation d’assurance doit se faire avant la signature de votre contrat de prêt immobilier. De plus, vous devez proposer un contrat qui présente au moins des garanties équivalentes à celui qui est proposé par votre établissement de crédit. Ce dernier a le droit de refuser votre proposition, il doit se justifier par écrit 10 jours après votre demande.

Changez d’assurance de prêt avec la loi Hamon

Apparue en 2014, la loi Hamon est un projet qui a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs et elle contient une partie sur l’assurance de prêt.

Vous pouvez désormais mettre un terme à votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année d’adhésion. Si vous souhaitez résilier avec la loi Hamon, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Un préavis de 15 jours débutera à la date de réception de ce courrier. Bien entendu, vous devez proposer un contrat qui contient des garanties équivalentes à celui proposé par votre banque.

L’amendement Bourquin et la résiliation à date d’anniversaire

L’amendement Bourquin (2018) vient compléter la loi Hamon. Après la première année d’adhésion, vous pouvez résilier votre assurance en envoyant une lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. Ce procédé peut être répété plusieurs fois, il vous suffit là encore d’opter pour une assurance de prêt proposant des garanties équivalentes ou supérieures à votre ancien contrat.

Dernière possibilité : la résiliation à tout moment

Le 2 octobre 2020, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, contre l’avis du gouvernement. Ce projet de loi prévoyait la possibilité de mettre un terme à votre contrat sans respecter la date d’anniversaire. Malheureusement, le 22 octobre 2020, les parlementaires ont renoncé à mettre en place la résiliation à tout moment. (cf : https://investir.lesechos.fr/placements/immobilier/actualites/resilier-son-assurance-emprunteur-a-tout-moment-ne-sera-pas-possible-1933391.php)

 

Quels sont les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur ?

Les banques détiennent toujours le monopole sur le marché de l’assurance de prêt immobilier. Pourtant le gouvernement français a mis en place plusieurs lois pour remédier à ce problème comme évoqué précédemment. Les assurances emprunteur proposées par les établissements de crédit ne sont pas compétitives et vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence pour trouver un contrat qui vous correspond.

Réalisez des économies importantes

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % du coût total de votre crédit immobilier. Il peut donc être intéressant de sélectionner un contrat alternatif à celui de votre banque. On estime qu’un emprunteur peut réaliser en moyenne jusqu’à 15 000 € d’économie avant la signature du crédit et 8 000 € s’il change d’assurance de prêt par la suite. (cf : https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/07/10/changer-d-assurance-emprunteur-un-parcours-du-combattant-avec-des-economies-a-la-cle_6045779_1657007.html)

En effet, les contrats proposés par les organismes prêteurs reposent très souvent sur le système de la mutualisation des risques. En d’autres termes, les souscripteurs d’une assurance emprunteur cotisent pour les risques de tous les emprunteurs de l’établissement. À l’inverse, les assureurs alternatifs proposent généralement des contrats individuels.

Trouvez un contrat qui s’adapte à votre profil

L’un des avantages de la délégation de l’assurance emprunteur c’est de pouvoir sélectionner un contrat qui s’adapte à votre profil et à vos attentes. Contrairement, aux contrats proposés par les banques, les assurances de prêt alternatives tiennent compte de plusieurs critères : votre âge, votre état de santé, vos activités sportives, votre situation professionnelle (métiers à risques, etc…).